Dernière mise à jour : Octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes réalisées sur le site Plume Organisation.
Elles s’appliquent aux produits proposés par Plume Organisation, notamment aux créations de papeterie artisanale.
Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le client avant la validation définitive de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. Identification du vendeur
Le site Plume Organisation est exploité par :
Sindy Glatigny
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Plume Organisation
SIRET : 878 742 659 00013
5 rue Victor Hugo
10150 Creney-près-Troyes
France
Téléphone : 06 25 35 85 36
E-mail : contact@plumeorganisation.fr
3. Produits
Plume Organisation propose des créations de papeterie artisanale réalisées avec soin.
Les caractéristiques essentielles, les photographies, les modalités de fabrication et, le cas échéant, les délais indicatifs de fabrication et d’expédition sont présentés sur la page de chaque produit.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences peuvent exister, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans ou du caractère artisanal des créations.
Les éventuelles variations de texture, de matière, de teinte ou de finition inhérentes à leur fabrication manuelle ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
4. Disponibilité et fabrication artisanale
Certains produits sont fabriqués artisanalement à la commande et peuvent être proposés en quantité limitée.
Les périodes d’ouverture des commandes ainsi que les délais indicatifs de fabrication et d’expédition sont indiqués sur le site et sur les pages des produits concernés.
Le nombre de commandes pouvant être accepté peut être limité afin de préserver les conditions de fabrication artisanale et les délais annoncés.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, Plume Organisation en informe le client dans les meilleurs délais et procède, lorsque cela est nécessaire, au remboursement des sommes versées conformément aux dispositions légales applicables.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Plume Organisation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Les éventuelles réductions de prix ou offres promotionnelles sont indiquées directement sur le site et s’appliquent pendant la période et selon les conditions qui y sont précisées.
6. Commande
Le client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les produits sélectionnés et corriger les éventuelles erreurs.
Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à la réalisation de la commande et choisit le mode de paiement proposé.
La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation et des éventuelles conditions particulières applicables au produit ou service concerné.
Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de sa commande.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment son adresse électronique et, pour les produits physiques, son adresse de livraison.
7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande, sauf indication contraire expressément prévue sur le site.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du processus de commande et peuvent notamment comprendre :
- la carte bancaire ;
- PayPal.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par Plume Organisation.
Plume Organisation n’a pas accès aux données bancaires complètes saisies lors d’un paiement lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement concerné.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être définitivement validée tant que le paiement n’aura pas été accepté.
8. Livraison des produits physiques
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les commandes sont expédiées par La Poste, sous forme de lettre suivie ou de colis, selon le poids et les caractéristiques de la commande.
Le numéro de suivi est communiqué au client après le dépôt de l’envoi auprès de La Poste.
Les modalités, délais et éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Pour les créations fabriquées à la commande, le délai de fabrication s’ajoute, lorsque cela est applicable, au délai d’acheminement du transporteur.
Plume Organisation s’engage à livrer le produit dans le délai indiqué au client lors de la commande ou, à défaut d’indication, dans le délai légal applicable.
Plume Organisation reste responsable de la bonne exécution du contrat et ne peut transférer au client la responsabilité liée au transporteur.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter Plume Organisation à l’adresse contact@plumeorganisation.fr afin qu’une solution soit recherchée.
9. Réception des produits
À réception de son colis, le client est invité à vérifier l’état du produit.
En cas de produit endommagé, non conforme ou présentant un problème, le client doit contacter Plume Organisation dans les meilleurs délais en précisant le problème rencontré et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.
Cette démarche facilite le traitement de la demande mais ne limite en aucun cas les droits du client au titre des garanties légales.
10. Droit de rétractation – Produits physiques
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le client doit informer Plume Organisation de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
La demande peut être adressée par courrier électronique à :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV, mais tout autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter peut également être utilisée.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit.
Sauf lorsque la loi en dispose autrement ou lorsque Plume Organisation accepte de les prendre à sa charge, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant sa bonne conservation et, lorsque cela est possible, dans son état d’origine.
Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables et peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
11. Produits personnalisés – Exception au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés pour celui-ci, conformément aux exceptions prévues par la réglementation applicable.
Cette exception concerne uniquement les produits qui répondent effectivement à ces critères.
Le simple fait qu’un produit soit fabriqué artisanalement à la commande ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.
Lorsqu’un produit proposé par Plume Organisation est réellement personnalisé selon les spécifications du client et relève de cette exception, l’absence de droit de rétractation sera clairement indiquée avant la validation de la commande.
12. Garanties légales
Les produits vendus par Plume Organisation bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale des vices cachés.
La garantie légale de conformité s’applique notamment aux défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. L’action en garantie de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment obtenir la réparation ou le remplacement du bien ou, lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale des vices cachés s’applique lorsque le produit comporte un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il l’avait connu.
L’action fondée sur les vices cachés doit être exercée dans les deux ans à compter de la découverte du vice.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
13. Réclamation et service après-vente
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Plume Organisation :
E-mail : contact@plumeorganisation.fr
Téléphone : 06 25 35 85 36
Le client est invité à fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment son numéro de commande et une description du problème rencontré.
Plume Organisation s’engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par Plume Organisation, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, vidéos, exercices, supports pédagogiques, templates et ressources numériques, demeure protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Sindy Glatigny / Plume Organisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite.
15. Responsabilité
Plume Organisation s’efforce de fournir des produits conformes à leur description et de maintenir le site accessible dans des conditions normales.
Toutefois, Plume Organisation ne peut être tenue responsable d’une interruption temporaire du site résultant notamment d’une opération de maintenance, d’une panne technique, d’un dysfonctionnement d’un prestataire tiers ou d’un événement relevant de la force majeure, dans les limites prévues par la législation applicable.
Plume Organisation ne saurait être tenue responsable des contenus ou du fonctionnement de sites et services tiers accessibles depuis des liens présents sur son site.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales applicables.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande ou de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Plume Organisation.
Les informations relatives aux finalités des traitements, aux données collectées, aux durées de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes sont présentées dans cette politique.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter :
17. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à Plume Organisation afin de rechercher une solution amiable.
Si cette démarche préalable n’aboutit pas, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Plume Organisation. Le professionnel doit communiquer les coordonnées de son médiateur sur son site et dans ses CGV.
Médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle (SMP)
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse de correspondance :
Alteritae – 5 rue Salvaing
12000 Rodez
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client et Plume Organisation s’efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment aux règles protectrices du consommateur.
Annexe – Formulaire type de rétractation
Formulaire de rétractation
À l’attention de :
Plume Organisation – Sindy Glatigny
5 rue Victor Hugo
10150 Creney-près-Troyes
France
contact@plumeorganisation.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la fourniture du service ci-dessous :
Produit ou service concerné :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Numéro de commande :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur
(uniquement en cas de notification sur papier)
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